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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service VinPix (vinpix.fr), édité par COSTO GROUP (SASU — société par actions simplifiée à associé unique, SIRET 108 873 100 00011). Elles complètent les CGV et la Politique de confidentialité. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Description du service

VinPix est un outil de génération de contenus assistée par intelligence artificielle destiné aux personnes qui vendent des articles en ligne. Sa finalité est unique et déterminée : aider un vendeur à illustrer un article qu'il met en vente et à en rédiger l'annonce, en vue d'une publication sur une place de marché ou un site de petites annonces. Toute utilisation étrangère à cette finalité est un usage détourné, sanctionné à l'article 11. À partir d'une à cinq photos d'un article fournies par le Membre, et des options qu'il choisit (décor, mannequin virtuel, angles de prise de vue, état, taille, marketplace visée, précisions libres), le Service produit :

  • des visuels générés par intelligence artificielle, un par angle sélectionné ;
  • un titre, une description et des mots-clés rédigés automatiquement, dans une mise en forme adaptée aux sites de petites annonces.
Le Service s'arrête à la production du contenu. Il ne publie rien, ne se connecte à aucun compte de vente, ne détient aucun identifiant de plateforme et n'exécute aucune action à la place du Membre. C'est le Membre qui récupère le résultat, décide s'il l'utilise, et le publie lui-même où il le souhaite.
À retenir sur les images, avant toute autre chose :
  • Les visuels produits sont générés par IA. Ce sont des interprétations de l'article, pas des photographies du bien réel. Ils ne remplacent pas les photos authentiques de l'objet vendu.
  • Le Membre doit annoncer que ses visuels sont générés par IA lorsque la plateforme ou la réglementation l'impose, et conserver dans son annonce des photos réelles montrant l'état exact du bien.
  • Les photos importées d'une boutique restent celles de son vendeur. Elles servent de référence pour créer de nouveaux visuels, jamais à être republiées telles quelles.

Article 1 bis — Avertissement et responsabilité du Membre

VinPix est un outil : il permet de créer rapidement une fiche produit (visuels, titre, description) à l'aide de l'intelligence artificielle. Il n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni partie aux ventes conclues par le Membre, et n'a aucun lien avec ses acheteurs. Le Membre reste, en toutes circonstances, le seul auteur et le seul responsable de ses annonces.

Deux interdictions absolues, sans aucune exception :
  • Utiliser des photos qui n'appartiennent pas au Membre. Il est interdit de soumettre au Service, ou de publier grâce à lui, des photos, visuels, logos ou textes sur lesquels le Membre ne détient pas les droits ou une autorisation : photos d'un autre vendeur, d'une marque, d'un photographe, d'un catalogue ou d'un site marchand. Faire transformer l'image d'autrui par une intelligence artificielle ne la rend pas libre de droits et peut constituer une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L'import encadré à l'article 4 bis n'y déroge pas : les photos importées ne servent que de référence et ne sont jamais republiées par le Membre.
  • Tromper un acheteur. Il est interdit d'utiliser le Service pour induire quiconque en erreur sur la qualité, l'état, la provenance, l'origine, la marque, l'authenticité, la composition, les dimensions ou l'existence du produit vendu : présenter un article d'occasion comme neuf, masquer un défaut, embellir un produit au point qu'il ne corresponde plus au bien livré, faire passer un article pour celui d'une marque, dissimuler son origine réelle, ou mettre en vente un article que le Membre ne possède pas et ne peut pas livrer.

De tels agissements sont susceptibles de constituer, selon les cas, une contrefaçon, une pratique commerciale trompeuse (articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation), une tromperie (article L.441-1 du même code) ou une escroquerie (article 313-1 du Code pénal). Ils engagent la responsabilité civile et pénale du seul Membre.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les photos soumises, sur les contenus générés ni sur l'usage qui en est fait : la génération est automatique et l'Éditeur n'a connaissance ni des annonces publiées, ni des articles réellement vendus, ni des échanges avec les acheteurs. Il ne certifie ni la licéité d'un contenu, ni sa conformité au bien vendu, ni son acceptation par une plateforme. Le Membre ne peut donc se prévaloir du fait qu'un contenu a été produit par le Service pour s'exonérer de sa propre responsabilité.

Le Membre garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, sanction ou condamnation émanant d'un tiers (titulaire de droits, acheteur, plateforme, autorité) et trouvant son origine dans les photos qu'il a soumises ou dans l'usage qu'il a fait des contenus générés, et s'engage à l'indemniser des sommes mises à sa charge à ce titre, frais de défense compris.

Tout manquement au présent article entraîne les sanctions prévues à l'article 11 (suspension ou suppression du compte, sans préavis ni remboursement). L'Éditeur se réserve en outre de supprimer les contenus concernés et de communiquer aux autorités compétentes, sur réquisition, les éléments permettant d'identifier leur auteur. Toute personne estimant qu'un contenu produit avec le Service porte atteinte à ses droits peut le signaler à diagprocontact@gmail.com.

Article 2 — Accès, compte et capacité

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe, code envoyé par email ou compte Google) et l'achat de crédits (voir CGV) ou l'attribution de crédits offerts dans le cadre d'une opération partenaire. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Un compte correspond à un seul Membre ; le partage, la revente et la mutualisation de l'accès sont interdits.

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures. En créant un compte, le Membre déclare et garantit être âgé de 18 ans révolus et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 3 — Crédits et fonctionnement

Les crédits, en bref :
  • Deux qualités de photo : Standard, à 1 crédit par photo, et Premium, à 3 crédits par photo.
  • Le titre et la description sont offerts : ils sont écrits dès la génération, sans crédit en plus.
  • Une annonce compte au moins une photo : le Pack Mini (15 crédits) permet donc jusqu'à 15 annonces en Standard ou 5 en Premium (moins si vous mettez plusieurs photos par annonce).
  • Les crédits n'expirent pas.
  • Une photo non livrée pour une raison technique est recréditée automatiquement, du nombre de crédits débités pour elle.

L'utilisation du Service consomme des crédits, achetés par packs. Le Membre choisit dans le générateur, avant chaque génération, la qualité de ses photos : Standard ou Premium. Ces deux qualités reposent sur deux modèles de génération différents ; la qualité Premium utilise le plus avancé des deux. Une photo générée consomme 1 crédit en qualité Standard et 3 crédits en qualité Premium. La qualité Standard est sélectionnée par défaut ; le dernier choix du Membre est ensuite conservé. Le détail des packs figure à l'article 4 des CGV. Le coût total de la génération est affiché avant de la lancer. Le texte (titre, description, mots-clés) produit lors d'une génération est inclus et ne consomme pas de crédit supplémentaire. Le solde restant est affiché en permanence dans l'espace membre.

Le Service permet de retoucher une photo livrée : les réglages d'image (lumière, contraste, couleurs, chaleur, redressement) sont gratuits et illimités. L'effacement d'objet (« gomme »), qui fait appel à un service payant, est offert une fois par annonce générée, quel que soit le nombre de photos de cette annonce. Étant offert, il n'ouvre droit à aucun recrédit ni remboursement.

Si une photo n'est pas livrée pour une raison technique, les crédits débités pour cette photo sont automatiquement recrédités sur le compte du Membre, à hauteur du montant réellement débité (1 crédit en Standard, 3 crédits en Premium). En revanche, une photo livrée mais jugée insatisfaisante par le Membre a bien été produite : elle ne donne lieu ni à recrédit ni à remboursement, sous réserve du recrédit sur demande prévu à l'article 8.1 des CGV. Le Membre reste libre de relancer une génération, dans la limite de son solde.

Article 4 — Photos soumises par le Membre

Le Membre est seul responsable des photos qu'il soumet au Service. En les soumettant, il déclare et garantit :

  • détenir tous les droits nécessaires sur ces photos, ou disposer des autorisations requises pour les utiliser et les faire modifier ;
  • que ces photos ne portent atteinte à aucun droit de tiers : droit d'auteur, droit à l'image, marque, dessin ou modèle, secret des affaires ;
  • qu'elles ne représentent aucune personne physique identifiable sans le consentement écrit préalable de celle-ci, et aucun mineur ;
  • qu'elles ne présentent aucun contenu illicite : contrefaçon, produit interdit ou réglementé, contenu à caractère pornographique, violent, haineux, ou contraire à l'ordre public.
Il est expressément interdit de soumettre au Service les photos d'un autre vendeur, d'une marque, d'un catalogue ou d'un site marchand sans en détenir les droits. Reprendre la photo d'autrui pour en faire produire une variante ne fait pas disparaître les droits qui la protègent. Le Membre qui procède ainsi engage sa seule responsabilité et garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui en résulterait, en ce compris les frais de défense.

Article 4 bis — Import depuis une fiche marchande (AliExpress, Shein, Temu)

Le Service permet d'importer les photos publiques d'une fiche produit d'une boutique en ligne pour les utiliser comme référence de génération. Cette lecture est effectuée par une extension de navigateur, depuis le navigateur du Membre, sur des pages publiquement accessibles ; l'Éditeur n'héberge ni ne redistribue les catalogues concernés. Comme cette extension, cette fonction n'est disponible que sur ordinateur (article 7 bis).

Les photos importées ne deviennent pas la propriété du Membre. Elles restent celles du vendeur d'origine et demeurent protégées. Elles sont fournies dans le seul but de produire de nouveaux visuels de l'article que le Membre vend réellement. En utilisant cette fonction, le Membre s'engage à :
  • être en possession de l'article qu'il met en vente, ou être en mesure de le livrer ;
  • ne pas republier telles quelles les photos importées sur une plateforme de vente ;
  • ne pas reproduire les marques, logos, mentions ou filigranes figurant sur ces photos, ni laisser croire à un lien avec la boutique d'origine.
L'Éditeur n'est ni affilié ni partenaire d'AliExpress, Shein ou Temu, et ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la licéité des contenus qui y figurent. Le Membre qui utilise cette fonction en dehors de ce cadre engage sa seule responsabilité.

Article 5 — Nature des contenus générés et obligation de vérification

Les visuels et les textes produits par le Service sont générés par intelligence artificielle. Ils constituent une interprétation des photos et des informations fournies par le Membre, et non une reproduction fidèle et certifiée de l'article réel. Ils peuvent comporter des écarts de couleur, de matière, de coupe, de proportions, de finition ou de détail, ou des approximations dans le texte (taille, composition, caractéristiques).

Avant toute publication, le Membre doit relire et vérifier que le contenu généré correspond fidèlement à l'article qu'il vend réellement, et le corriger si ce n'est pas le cas. Publier un visuel ou une description qui ne correspond pas au bien proposé est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation, et d'engager la responsabilité du seul Membre envers ses acheteurs. Il appartient également au Membre d'indiquer, lorsque la plateforme ou la réglementation applicable l'impose, que les visuels ont été générés ou retouchés par intelligence artificielle.

Les personnes apparaissant sur les visuels générés (mannequins virtuels) sont entièrement fictives et produites par intelligence artificielle. Elles ne représentent aucune personne réelle et ne sauraient être présentées comme telle. Toute ressemblance avec une personne existante serait fortuite.

Lorsque le Membre fournit sa propre photo de mannequin, le Service appose le vêtement sur la silhouette de cette photo. La qualité du résultat dépend donc directement de la netteté, de la lumière et de la pose de la photo fournie, ainsi que du mannequin choisi.

La génération d'un visage ne fait pas partie du Service. Les traits du visage sont reconstruits par le modèle à chaque vue et peuvent varier d'une photo à l'autre. Cette variation est inhérente à la technique employée : elle ne constitue pas un défaut de la prestation et n'ouvre pas droit au recrédit sur demande prévu à l'article 8.1 des CGV. Le Membre en est informé dans le générateur, avant chaque génération utilisant un mannequin.

Article 6 — Droits sur les contenus générés

L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les visuels et textes produits pour le compte du Membre, sous la seule réserve de l'autorisation de promotion prévue à l'article 6 bis. Le Membre peut les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, pour son activité de vente.

Il est toutefois précisé, en toute transparence, qu'en l'état du droit un contenu généré par une intelligence artificielle sans intervention créative humaine peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur. L'Éditeur ne garantit en conséquence aucune exclusivité sur les contenus générés, ni l'impossibilité qu'un résultat visuellement proche soit produit pour un autre utilisateur à partir d'éléments similaires.

Article 6 bis — Utilisation des photos et des visuels pour la promotion du Service

En utilisant le Service, le Membre autorise l'Éditeur, à titre gratuit, à reproduire et à diffuser les photos qu'il soumet (« photos d'origine ») et les visuels générés à partir d'elles, afin de présenter et promouvoir VinPix et les autres services de l'Éditeur, notamment sous forme de comparaisons « avant / après ». Cette autorisation couvre :

  • les sites de l'Éditeur, dont la page d'accueil de VinPix ;
  • les comptes de l'Éditeur sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, YouTube…), y compris les publications, carrousels, stories et vidéos ;
  • les publicités payantes diffusées sur ces réseaux, sur les moteurs de recherche ou sur des sites tiers (Meta, TikTok, Google…) ;
  • les présentations, lettres d'information et supports commerciaux de l'Éditeur.

Les photos et visuels peuvent être recadrés, redimensionnés, assemblés entre eux et accompagnés d'un texte, d'un cadre ou du logo de l'Éditeur, sans en dénaturer le sens. Cette autorisation est non exclusive, valable pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la soumission de la photo.

Aucune publication ne permet d'identifier le Membre. L'Éditeur ne publie ni son nom, ni son pseudonyme, ni son adresse email, ni ses annonces ou comptes de vente. Il s'interdit de diffuser une photo sur laquelle figure une personne identifiable ou une information personnelle (adresse, plaque d'immatriculation, document…) sans l'avoir préalablement masquée.

Le Membre peut s'y opposer à tout moment, sans avoir à se justifier, en écrivant à diagprocontact@gmail.com. L'Éditeur cesse alors toute nouvelle diffusion de ses photos et visuels et les retire, dans un délai de trente (30) jours, des supports qu'il contrôle. La suppression du compte vaut opposition. L'Éditeur ne peut répondre des copies réalisées par des tiers avant ce retrait.

Pour les photos importées depuis une fiche marchande (article 4 bis), sur lesquelles le Membre ne détient pas de droits, l'autorisation ne porte que sur les visuels générés ; l'Éditeur fait son affaire de l'usage éventuel de la photo d'origine.

Article 7 — Usage conforme et plateformes tierces

Le Membre est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés et du respect des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il les publie, ainsi que de la réglementation applicable à son activité (droit de la consommation, obligations d'information, obligations déclaratives, fiscales et sociales, conformité et licéité des produits vendus).

Le Membre s'interdit notamment de :

  • utiliser le Service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants ;
  • générer des visuels destinés à faire passer un produit pour un autre, ou à usurper l'identité visuelle d'une marque ;
  • tenter d'accéder au Service autrement que par l'interface fournie, ou de contourner les mesures de sécurité, de quota ou de contrôle d'accès ;
  • décompiler, copier, revendre, louer ou redistribuer tout ou partie du Service, ou en exploiter la sortie pour construire un service concurrent ;
  • soumettre des volumes manifestement anormaux ou automatisés de nature à perturber le Service.
Le Membre reconnaît expressément que les plateformes de vente définissent librement leurs propres règles, y compris sur l'usage de visuels générés par intelligence artificielle, et qu'elles peuvent les modifier à tout moment sans préavis. Un risque de refus d'annonce, de restriction, de suspension ou de bannissement d'un compte existe et ne peut être exclu. Ce risque est totalement indépendant de l'Éditeur, qui n'intervient à aucun moment sur ces plateformes et n'a aucun contrôle sur leurs décisions. Le Membre utilise le Service en connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

Article 7 bis — Extension de navigateur

L'Éditeur met à disposition une extension de navigateur facultative. Elle ajoute un bouton sur les fiches produit des boutiques prises en charge, permet au Service de lire une fiche à partir de son lien et, à la demande du Membre, pré-remplit le formulaire de dépôt d'annonce de Vinted (article 7 quater). Son installation est libre et sa désinstallation immédiate ; le Service reste utilisable sans elle, à partir des photos que le Membre envoie lui-même.

L'extension nécessite un ordinateur. Elle s'installe uniquement sur un navigateur d'ordinateur (Google Chrome ou un navigateur compatible) : les extensions de navigateur ne sont pas disponibles sur téléphone ni sur tablette. Par conséquent, l'import des fiches marchandes (article 4 bis) et la publication assistée sur Vinted (article 7 quater) ne fonctionnent que sur ordinateur. Sur téléphone ou tablette, le Service reste utilisable à partir des photos que le Membre envoie lui-même. Il appartient au Membre de disposer d'un ordinateur s'il souhaite utiliser ces fonctions.

Cette extension se limite strictement à ce qui suit :

  • elle ne s'active que sur les domaines des boutiques prises en charge, sur la page de dépôt d'annonce de Vinted et sur le Site, à l'exclusion de toute autre page ;
  • elle lit des informations publiques de la fiche affichée — titre, description, adresses des photos — et les transmet au Site ;
  • elle ne lit aucun cookie, aucun identifiant, aucun moyen de paiement, ne ne se connecte à aucun compte à la place du Membre et n'effectue aucun achat ;
  • sur Vinted, elle n'agit que dans l'onglet ouvert par le Membre, dans la session qu'il a lui-même ouverte, et uniquement après son clic sur « Publier » ;
  • elle ne déclenche aucune génération et ne consomme aucun crédit : toute génération part du Site, après authentification ;
  • elle ne collecte ni ne transmet l'historique de navigation du Membre.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de cette extension : les boutiques concernées peuvent modifier leurs pages ou leurs protections à tout moment, ce qui peut l'empêcher de fonctionner, temporairement ou définitivement. Une telle indisponibilité n'ouvre droit à aucun remboursement : les crédits achetés restent utilisables avec les photos envoyées directement par le Membre.

Article 7 ter — Absence d'affiliation

VinPix n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé, ni sponsorisé par Vinted, Leboncoin, AliExpress, Shein, Temu ni par aucune autre plateforme, boutique ou marque citée sur le Site. Ces marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre strictement descriptif, pour indiquer d'où proviennent les fiches lisibles et à quel type d'usage les contenus produits sont destinés. Le Service est un outil indépendant : il ne dispose d'aucun accès aux comptes du Membre sur ces plateformes et n'échange avec elles aucune donnée depuis ses serveurs. La publication assistée de l'article 7 quater s'effectue exclusivement dans le navigateur du Membre, par lui et sous sa responsabilité.

Article 7 quater — Publication assistée sur Vinted

Lorsque l'extension est installée, le Membre peut demander au Service de remplir à sa place le formulaire « Vendre un article » de Vinted avec les photos, le titre, la description, le prix et les caractéristiques qu'il a lui-même choisis, puis de valider ce formulaire. Cette fonctionnalité est une aide à la saisie : elle reproduit, dans le navigateur du Membre et dans sa propre session, les gestes qu'il accomplirait lui-même — déposer des photos, écrire un texte, ouvrir un menu, choisir une option. Elle n'utilise aucune interface de programmation de Vinted, ne contourne aucune mesure de protection et ne transmet à l'Éditeur aucun identifiant du compte du Membre.

Le Membre est seul maître, et seul responsable :
  • des produits qu'il met en vente — leur existence, leur licéité, leur conformité, leur état, leur prix et leur disponibilité ;
  • des photos qu'il importe et de celles qu'il publie, y compris lorsqu'elles ont été générées ou retouchées par le Service ;
  • du contenu de chaque annonce — titre, description, catégorie, marque, taille, état, prix, format du colis — qu'il lui appartient de vérifier avant de publier ;
  • de la manière dont il utilise l'outil : fréquence, volume, nombre de comptes, respect des conditions générales et du règlement de Vinted, qu'il déclare connaître et accepter.

La fonctionnalité ne doit pas être détournée. Elle est conçue pour déposer une annonce à la fois, à la demande expresse du Membre, pour un article qu'il détient réellement. Il est interdit de s'en servir pour bâtir un système d'automatisation : publication en masse ou en série, dépôts programmés ou répétés sans intervention humaine, republication automatique, pilotage par un script, un robot ou un logiciel tiers, gestion de plusieurs comptes, ou tout autre usage qui ne correspond pas à celui d'un vendeur déposant lui-même son annonce. Un tel détournement engage la seule responsabilité du Membre et peut entraîner la suspension de son accès au Service (article 11).

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'aucune sanction prononcée par Vinted. Vinted applique seul ses règles, ses contrôles et ses décisions, qu'il peut modifier à tout moment et sans préavis. Le refus ou le retrait d'une annonce, la limitation, la suspension, le blocage ou le bannissement d'un compte, la retenue de fonds, la perte d'évaluations, de ventes ou de chiffre d'affaires, ainsi que toute autre mesure prise par Vinted à l'encontre du Membre — quelle qu'en soit la cause, y compris l'utilisation de la publication assistée ou de visuels générés par intelligence artificielle — relèvent de la seule relation entre le Membre et Vinted. Elles n'ouvrent droit à aucun remboursement, à aucun recrédit et à aucune indemnité de la part de l'Éditeur. Le Membre reconnaît que ce risque existe, qu'il ne peut être exclu, et qu'il utilise cette fonctionnalité en connaissance de cause et à ses seuls risques.

L'Éditeur ne garantit ni que l'annonce sera acceptée, ni qu'elle restera en ligne, ni que la fonctionnalité demeurera disponible : Vinted peut modifier son formulaire à tout moment, ce qui peut l'empêcher de fonctionner, temporairement ou définitivement, sans que cela ouvre droit à remboursement. Si un champ ne peut pas être rempli, le Service s'interrompt et laisse le Membre terminer lui-même. Le Membre peut toujours déposer son annonce à la main, à partir des photos et des textes fournis par le Service.

Article 8 — Absence de garantie de résultat

Le Service est un outil de production de contenus. Aucune promesse de gain, de revenu, de vente, de visibilité ou de rentabilité n'est faite. Les exemples présentés sur le Site sont illustratifs et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Les photos montrées dans la vidéo de présentation de la page d'accueil et dans les exemples du Site ont été générées en qualité Premium. L'Éditeur ne garantit pas qu'une annonce produite avec le Service se vendra, ni à quel prix, ni dans quel délai : cela dépend exclusivement du produit, du prix, du marché et de l'activité du Membre.

Article 9 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Le Service s'appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, ses caractéristiques, sa qualité de rendu et ses délais peuvent évoluer au gré de ces fournisseurs, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée à ce titre.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licence

Le Service, ses composants, son interface, ses contenus éditoriaux et sa marque sont la propriété exclusive de COSTO GROUP ou de ses concédants. L'Éditeur concède au Membre un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour les besoins de son activité. Aucun autre droit n'est cédé. Le Membre concède à l'Éditeur, sur les photos qu'il soumet, la licence technique nécessaire à l'exécution de la génération demandée, ainsi que l'autorisation de promotion prévue à l'article 6 bis. La photo et la demande déposées lors d'un essai depuis la page d'accueil peuvent en outre être consultées par l'Éditeur afin de comprendre les demandes et d'améliorer le Service ; elles ne sont jamais cédées à un tiers.

Article 11 — Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'usage abusif, d'usage détourné de la finalité définie à l'article 1 ou de tentative d'atteinte au Service, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès du Membre sans préavis ni remboursement, y compris des crédits non consommés, sans préjudice de tout recours. Le Membre peut de son côté demander la suppression de son compte à tout moment ; les crédits non consommés sont alors perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement (voir CGV).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris le sort des photos soumises et des contenus générés, est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, le Membre en est informé par un moyen approprié.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : diagprocontact@gmail.com.

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VinPix n'est ni affilié à Vinted, ni à Leboncoin, ni à aucune autre plateforme citée. Toutes les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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